02.32.41.13.05Procédures pour obtenir une concession :
Si vous souhaitez obtenir une concession au cimetière communal de Toutainville, rendez-vous à la Mairie où l’agent d’accueil vous attribuera une place. Vous obtiendrez alors un justificatif de réservation de la concession, qui sera à conserver.
Pour une meilleure organisation du cimetière, les places sont données dans un ordre bien définit : les concessions seront les unes à la suite des autres, rangées par rangées.
Le règlement peut se faire directement par chèque à la Mairie, à l’ordre du trésor public.
L’installation du caveau doit se faire impérativement à la suite de l’achat de la concession auquel cas celle-ci pourra être reprise par les services de la Mairie
Renouvellement des concessions :
Les concessions sont renouvelables à expiration de chaque période de validité. Le concessionnaire (ou ses ayants droits, s’ils sont connus) sera informé de l’expiration de sa concession par avis de l’administration municipale.
Les demandes de renouvellement sont reçues pendant la dernière année de la période en cours. Le concessionnaire ou ses héritiers pourront user de leur droit de renouvellement à compter de la date d’expiration, et pendant une période de 2 ans.
Passé ce délai, si la concession n’est pas renouvelée, le terrain fera retour à la ville, et une exhumation pourra avoir lieu.
Pour information, la commune peut reprendre une concession pour les deux raisons suivantes :
La commune peut reprendre une concession dans les cas suivants :
- Non-renouvellement d'une concession à durée limitée
- Concession en état d'abandon
Non-renouvellement d'une concession à durée limitée
Si vous ne demandez pas le renouvellement d'une concession à durée limitée, la commune peut la reprendre.
La reprise peut intervenir après un délai de 2 années suivant l'échéance de la concession.
La mairie vous informe de son intention de reprendre la concession par l'un des moyens suivants :
- Courrier
- Panneau au pied de la sépulture
Concession en état d'abandon
Si vous n'entretenez pas une concession (perpétuelle ou cinquantenaire), la commune peut constater son état d'abandon (aspect indécent ou délabré).
Elle peut alors entamer une procédure de reprise si les 4 conditions suivantes sont réunies :
- La concession a plus de 30 ans
- La dernière inhumation remonte à 10 ans au moins
- La famille ou la personne chargée de l'entretien de la concession est informée
- Un délai d'attente de 1 an à partir du constat d'abandon est respecté
La mairie prévient, si elle les connaît, les personnes suivantes :
- Descendants (ou successeurs) des propriétaires de la concession
- Éventuellement, personnes chargées de l'entretien de la concession
À savoir : Si l'adresse de la famille est inconnue, un avis est affiché à la mairie et au tableau d'affichage du cimetière.
ACCÈS PIÉTON
ACCÈS AU PARKING
Photos du cimetière :
Ancien cimetière :
Nouveau cimetière :
Vue d'ensemble :
Plan du cimetière :
